Les caméras mobiles expérimentées

A l’instar de plusieurs réseaux de transports urbains de voyageurs, Soléa expérimente à compter du lundi 14 juin 2021 un dispositif de caméras-piétons. 

Ce matériel, appelé aussi caméra-mobile, équipera durant quelques mois les équipes de vérificateurs et vérificatrices lors de leur mission de contrôle sur le réseau, à bord des véhicules ainsi qu’aux stations et arrêts de bus.

Ces caméras de taille réduite se portent de façon apparente au niveau du torse à l’aide d’un harnais. 

Pourquoi cette expérimentation ?

  • Ce dispositif est un dispositif qui prévient des incidents et vise donc à réduire les incivilités
  • Il permet de constater les éventuelles infractions et poursuivre leurs auteurs
  • Il a déjà fait ses preuves auprès d’autres réseaux de transport mais également de la police municipale où il a été démontré qu’il contribuait à apaiser bon nombre de situations.

Comment ça marche ? 

Dans le respect du décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 relatif à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents assermentés de l’exploitant du service de transport, l’utilisation de caméras mobiles est strictement encadrée : 

  • Son port doit être apparent et un signal visuel indique l’enregistrement
  • L’enregistrement n’est pas permanent mais déclenché par celui ou celle qui la porte dans 5 cas définis : 
    • Lorsqu’un client voyageur manifeste, de manière physique ou verbale, un comportement menaçant, agressif ou violent, ou susceptible de le devenir
    • Lorsque le client voyageur concerné en fait la demande
    • Lorsque le nombre d’agents assermentés présents est manifestement inférieur à celui des personnes impliquées, ou susceptible de l’être
    • Lorsque le lieu présente en lui-même, par sa configuration, un risque particulier d’atteintes aux personnes ou aux biens
    • Lorsque les agents agissent conformément aux dispositions de l’art 73 du code de procédure pénale (crimes et délits flagrants)

Le porteur de la caméra à l’obligation d’informer oralement le client avant l’enregistrement (sauf en cas de risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ou en cas de crime et délits flagrants). 

Chaque jour, Soléa continue de mettre en oeuvre des actions pour vous permettre de voyager dans les meilleures conditions.