Politique de confidentialité des données

1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui utilise les services Soléa (Site web, application mobile, e-boutique…) (ci-après dénommée l'"Utilisateur") fournit certaines données personnelles.
Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.
Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément aux dispositions légales pertinentes et notamment au RGPD 679/216.  
Chaque Utilisateur des services Soléa est notifié par le biais de la présente politique de Confidentialité au sujet des activités de traitement que Soléa peut faire avec ses données personnelles.

Soléa se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée clairement à l'Utilisateur.

2. Qui traite les données personnelles ?

2.1 Responsable du traitement

Soléa est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec ses prestataires, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

2.2. Processeur(s)

Soléa est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.
Soléa recourt aux catégories de « processeurs » suivantes : sociétés d'hébergement, prestataires informatiques, prestataire de service de paiement externes. 

3. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :

• Sur base de l'exécution de contrat tel que convenu avec l'Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l'utilisateur ;
  ou
• Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
• Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
• Sur base de votre consentement explicite d'envoi d’actualités sur les activités Soléa ou d’informations relatives à la circulation des lignes de transport.

4. Quelles données personnelles sont traitées ?

Soléa s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse)
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail)
• Identifiants financiers (Données bancaires : nous conservons uniquement les données nécessaires, et toujours de manière conforme au RGPD)
• Données d'identification électronique (adresse IP, localisation, cookies)
• Données personnelles (sexe, âge, date de naissance, nationalité, lieu de travail, scolarité…).

Ces données sont recueillies lorsque vous passez une commande de titres ou vous inscrivez sur le Site web ou l’application Soléa et à leurs e-services. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D'autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement. La quantité de données recueillies dépend du nombre de services Soléa auxquels vous souscrivez.  De plus, nous utilisons des cookies pour reconnaître l'Utilisateur et lui offrir une expérience d'utilisation personnalisée, pour se rappeler de ses choix techniques (par exemple, un arrêt favori) et pour détecter et corriger toute erreur.  

5. A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?

Soléa recueille vos informations personnelles afin de fournir une expérience d'utilisation optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l'Utilisateur s’inscrit à de nouveaux services. Soléa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de nos services. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

• Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, support, suivi des réclamations, envoi de newsletters, paiement des PV en ligne.
• Gestion de litiges et infractions
• Marketing personnalisé et publicité si vous l’avez accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

L'utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Soléa se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein de Soléa. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part et sauf en cas d’intervention nécessaire d’un processeur mentionné dans l’article 2.  
 

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés à l'article 5. Elles seront supprimées de la base de données si elles ne sont plus nécessaires pour la réalisation de ces finalités ou si l'Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles.

8. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d'un traitement licite et sûr des données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l'article 5. Elles sont collectées et traitées d'une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

8.2 Droit d'accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification des données personnelles

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d'abord à l'Utilisateur d'apporter les modifications nécessaires s’il s’agit de données renseignées dans "Compte en ligne" sur nos outils digitaux, site web et application mobile. Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

8.4 Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n'existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données
• Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement de vos données personnelles
• Vos données sont traitées illégalement
• Vos données doivent être effacées en vertu d'une obligation légale. La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Soléa pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d'opposition

Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de 'marketing direct', de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Soléa cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Soléa ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir de Soléa toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur support informatique. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8 Droit de retrait de votre consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l'avez donné à des fins de marketing direct.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité à l’adresse mentionnée en haut de ce document, ou par email à dataprivacy@solea.info. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.