Voyager en règle

Pour voyagez en règle, pensez à oblitérer systématiquement et immédiatement votre ticket à chaque montée dans le bus ou le tram ou à présenter votre carte d'abonnement au conducteur de bus, c'est obligatoire. Monter sans titre de transport, c'est frauder ! Tout voyageur se déplaçant sur le réseau Soléa doit être muni d'un titre de transport valable.

Voyagez en règle sur le réseau Soléa : 

avec le ticket SMS

  • Le ticket SMS est à acheter avant votre montée à bord et l'écran de votre téléphone doit obligatoirement être présenté au conducteur lorsque vous montez à bord des lignes bus ou des services de transports à la demande.
  • Lors d'un contrôle, il vous faut présenter votre téléphone avec le ticket sms qui doit être conservé durant toute la durée de votre voyage. Votre téléphone doit avoir suffisamment de batterie pour justifier votre déplacement sur le réseau Soléa.

avec un e-ticket

L'application Compte Mobilité ainsi que l'application Soléa vous permettent d'acheter des titres 1 Voyage, valables 1h après activation. 

  • Validez votre ticket juste avant de monter dans le bus ou le tram et présentez votre smartphone au conducteur du bus.
  • Votre smartphone doit être suffisamment chargé pour la durée du voyage. 

avec un ticket papier

  • Oblitérez votre ticket dès votre montée à bord dans le bus ou le tram.
  • En correspondance, présentez toujours votre ticket au conducteur du bus. Votre ticket est valable une heure à partir de l'oblitération.
  • Conservez votre ticket pendant toute la durée du voyage.
  • Les enfants de moins de 4 ans (maximum 3) voyagent gratuitement s'ils sont accompagnés d'un adulte en règle. 

avec un abonnement papier

  • A chaque voyage munissez-vous de votre carte ET de votre coupon.
  • Le coupon séparé de la carte est sans valeur.
  • Présentez toujours votre abonnement au conducteur à chaque montée dans le bus.

Contrôle et infractions

Les agents de contrôle peuvent vérifier la validité des titres de transport à tout moment du voyage. Vous êtes invité à leur présenter votre titre de transport ou smartphone.

Vous êtes en situation irrégulière :

  • Si vous n'avez pas oblitéré votre ticket à la montée dans le véhicule ou validé votre ticket sur smartphone..
  • Si votre ticket ou abonnement n'est pas valable (durée de validité dépassée ou titre composé incomplet ...).
  • Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport ou smartphone (oubli, perte, vol ...).

 
Montant des PV

  • Ticket non oblitéré : 51€
  • Absence de titre de transport ou titre de transport non valable : 51€

Si vous ne réglez pas sur place, le règlement devra être effectué dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, l'indemnité forfaitaire sera majorée de 38€ pour frais de dossier.

  • Refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent assermenté : 150€
  • Non port du masque sanitaire : 135 € (décret 2020 548 du 11/05/2020 et article L3136-1 du code de santé publique).

A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal sera transmis au Procureur de la République. Vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire recouvrée par le Trésor Public d'un montant de 180 à 375€ en fonction de la classe de contravention.


 
Indulgence

En cas de présentation dans les 5 jours d'un abonnement annuel ou mensuel en cours de validité le jour de l'infraction (avec justificatif de la date d'achat), le montant du procès-verbal est ramené à 10€. Mesure valable dans la limite de 2 fois par an.

Paiement des PV

  • Directement sur notre site internet
  • Par virement : Société Générale Mulhouse  IBAN : FR76 3000 3024 2000 0200 1607 925 BIC : SOGEFRPP
  • Par chèque bancaire ou postal, à l'ordre de Soléa et adressé à : Soléa 97 rue de la Mertzau - BP - 3148 - 68063 Mulhouse Cedex
  • A l'agence commerciale Soléa - Porte Jeune à Mulhouse : Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h15 (paiement du montant dû uniquement)
  • Au service contentieux Soléa - 97 rue de la Mertzau à Mulhouse, ouvert sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.  Tel. 03 89 66 77 77